Term of sales

FTC Frey Trading & Consulting Sàrl www.ftcdental.ch

Conditions générales de vente et de livraison

1. 1. Généralités

Ces conditions générales de vente et de livraison doivent être respectées lorsqu'elles ont été déclarées applicables dans l'offre ou dans la confirmation de la commande/du contrat. Des conditions différentes de la part de l'acheteur ne seront applicables que si elles ont été acceptées expressément et par écrit par le fournisseur/l'entrepreneur. Ces conditions générales ne s'appliquent qu'aux ventes et livraisons entre le commerce dentaire et l'utilisateur d’affaires final du secteur dentaire (B to B).

1. 2. Offres

Les prix figurant dans les listes de produits, des catalogues ou sur le site web s'entendent en francs suisses ; ils ne sont pas garantis dans le temps ; ils ne comprennent pas la TVA, la taxe COV, la Tar dentaire, la taxe postale ou du transport. Des modifications de livraisons ou adaptations de prix de la part du fournisseur/l'entrepreneur restent réservées.

1. 3. Produits pharmaceutiques/médicaments

Les produits pharmaceutiques/médicaments ne sont remis qu'à des dentistes inscrits au registre officiel des professions médicales. L'entreprise du commerce dentaire est tenue de contrôler si le client/acheteur est autorisé à recevoir ces produits pharmaceutiques/médicaments.

1. 4. Livraison

Les produits/biens commandés seront délivrés sans délai dans la mesure où ils sont en stock. Les prestations sont apportées dans le cadre de la disponibilité des collaborateurs techniques. Sont admises des livraisons en parties. Le fournisseur/l'entrepreneur décline toute responsabilité en cas de retard dans la livraison.

1. 5. Paiement

Dans les 10 jours, net, date de la facture, sauf si d’autres conditions de paiement ont été confirmées.

1. 6. Transfert des profits et risques

Les profits et risques passent à l'acheteur dès la remise de la marchandise.

1. 7. Réserve de propriété

Tous les produits/biens restent de la propriété intégrale du fournisseur/entrepreneur jusqu'au paiement complet de la facture. Le fournisseur/entrepreneur se réserve le droit de demander à l'instance
compétente l'inscription de cette réserve de propriété.

1. 8. Reprise de marchandises

Dans des cas exceptionnels, des marchandises/biens de consommation peuvent être retournés/échangés par l'acheteur dans les 14 jours depuis la date de livraison à condition qu'ils soient toujours dans l'emballage d'origine et dans un état impeccable/neuf pour la revente.
Avant tout retour de marchandises/biens de consommation, le vendeur doit le confirmer par écrit. Les frais de transport et les risques seront alors à la charge de l'acheteur. Les produits pharmaceutiques et les commandes spéciales sont exclus d'un retrait/reprise ou d'un échange. Chaque envoi retourné doit être muni d'une copie du bulletin de livraison ou de la facture relative. Reste réservée une facturation pour les frais administratifs en cas de retrait/reprise.

1. 9. Montage

Lorsque la livraison de petits appareils nécessite un montage/raccordement (électricité, air, eau, écoulement etc.) les travaux de planification et d'installation ne sont pas compris dans les prix des appareils ; ils sont facturés à part.

1. 10. Garantie

Pour tout appareil livré par le fournisseur/entrepreneur la garantie est de 12 mois à partir de la date de vente sauf si une durée plus longue ou plus courte de garantie est accordée par écrit. C`est la garantie du fabricant qui est a appliquer. De tels équipements endommagés sont remplacés ou réparés en garantie si le défaut est signalé par écrit dans les 2 semaines après sa constatation. Les frais de déplacement et de transport seront alors à la charge de l'acheteur. Une garantie n'est pas accordée lorsque l'acheteur, sans être autorisé par écrit par le fournisseur/entrepreneur, procède à des modifications ou réparations de l'appareil. Pendant la durée de réparation en garantie l'acheteur n'a pas droit à un appareil de remplacement. Sont exclus de la garantie les biens de consommation de même que les appareils d'occasion et les éléments usés ; pour les dommages qui résultent d'une nonobservation du mode d'emploi, d'un stockage inadéquat ou d'un manque d'entretien, une garantie est exclue de même que toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect. Quand un acheteur veut faire une retenue sur le payement du montant total à cause d’un défaut qu’il a fait valoir sur des marchandises et/ou équipements livrés, c’est le livreur/entrepreneur qui décide du montant de la retenue.

1. 11. Non-paiement dans le délai

Lorsque l'acheteur est en retard avec le paiement ou les conditions de paiement convenus non respectés le fournisseur/entrepreneur est en droit de faire valoir un intérêt moratoire de 7% p.a. dès la date de paiement échue.

1. 12. Règles complémentaires

En cas où l'une ou l'autre des normes de ces conditions générales de vente et de livraison ne sont applicables de par la loi les autres articles restent par contre en vigueur.

1. 13. For et droit applicable

Le for judiciaire et le lieu d'exécution se trouvent au domicile du fournisseur/entrepreneur. Les contrats et conventions conclus avec les entreprises du commerce dentaire affiliées à l'ASCD sont soumis au droit suisse, même si l'acheteur devait être domicilié à l'étranger. Le texte original en langue allemande de ces conditions générales fera foi.

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Ces conditions générales de vente et de livraison peuvent être adaptées/modifiées en tout temps.

FTC 06 Apr 2022

Allgemeine Verkaufs- und Lieferbedingungen

1. 1. Allgemeines

Diese Verkaufs- und Lieferbedingungen sind verbindlich, wenn sie in der Offerte oder im Vertrag/Vertragsbestätigung als anwendbar erklärt werden. Anderslautende Bedingungen des Bestellers/Käufers haben nur Gültigkeit, soweit sie vom Unternehmer/Verkäufer ausdrücklich und schriftlich angenommen sind. Diese Verkaufs- und Lieferbedingungen gelten ausschliesslich für den Geschäftsverkehr (B to B) zwischen Dentalhändlern und Endabnehmern (wirtschaftlichen Benützern) im Dentalbereich.

1. 2. Angebote

In Produktelisten, Katalogen und auf der Web Site aufgeführte Preise sind in Schweizer Franken, freibleibend, exkl. Mehrwertsteuer, VOCLenkungsabgabe, vRG (vorgezogenen Recyclinggebühr) sowie exkl.
Versandspesen. Änderungen sowie Preisanpassungen seitens der Lieferanten bleiben vorbehalten.

1. 3. Arzneimittel

Arzneimittel können nur an ausgewiesene Zahnärzte gemäss Verzeichnis des Medizinberufegesetzes abgegeben werden. Für die Arzneimittelbezüge muss die Bezugsberechtigung des Bestellers/Käufers durch die Dentalhandelsfirma geprüft werden.

1. 4. Lieferung

Die bestellten Produkte werden, soweit an Lager, sofort geliefert und Dienstleistungen im Rahmen der Verfügbarkeit der technischen Mitarbeiter ohne Zeitverzug erbracht. Teillieferungen sind zulässig. Eine Haftung infolge Lieferverzuges wird grundsätzlich ausgeschlossen.

1. 5. Zahlung

Innert 10 Tagen rein netto ausser wenn andere Zahlungsbedingungen ausdrücklich bestätigt wurden.

1. 6. Gefahrenübergang

Mit der Übergabe der Ware an den Besteller/Käufer geht die Gefahr auf ihn über.

1. 7. Eigentumsvorbehalt

Gelieferte Waren bleiben bis zur vollständigen Bezahlung des fakturierten Betrages Eigentum der Dentalhandelsfirma. Diese ist berechtigt, einen  entsprechenden Eintrag im Eigentumsvorbehaltregister gemäss ZGB Art. 715 vorzunehmen.

1. 8. Rücknahme

Gelieferte Waren können in Sonderfällen vom Besteller/Käufer innert 14 Tagen seit Lieferdatum zurückgesandt bzw. umgetauscht werden, sofern sie original verpackt und in einwandfreiem, wiederverkaufsfähigem Zustand sind.
Vor der Rücksendung muss diese vom Verkäufer schriftlich bestätigt werden. Die Rücksendung an den Unternehmer/Verkäufer erfolgt auf Kosten und Gefahr des Bestellers/Käufers. Arzneimittel und Beschaffungsartikel (Sonderbestellungen) sind grundsätzlich von Rücknahme und Umtausch ausgeschlossen. Jeder Rücksendung muss eine Kopie des Lieferscheins oder der entsprechenden Rechnung beigelegt werden. Bearbeitungsgebühren für Rücknahmen bleiben vorbehalten.

1. 9. Montage

Soweit bei verkauften/gelieferten Kleingeräten Montage erforderlich ist (Luft, Wasser, Elektrisch etc.), ist die Installation im Verkaufspreis nicht inbegriffen und wird separat fakturiert.

1. 10. Garantie

Für die vom Unternehmer/Verkäufer gelieferten Kleingeräte beträgt die Gewährleistung 12 Monate ab Kaufdatum, sofern nicht eine kürzere oder längere Garantiezeit schriftlich zwischen Lieferanten (Dentalhändler) und Käufer/Besteller vereinbart wurde. Grundsätzlich ist die Garantie des Herstellers anzuwenden. Solche Geräte werden kostenlos ersetzt bzw. repariert, sofern der Mangel innerhalb von 2 Wochen nach Erkennen schriftlich gemeldet wird. Die damit verbundenen Reise- und Transportkosten gehen zulasten des Bestellers/Käufers. Eine Gewährleistung wird nicht geboten, wenn der Besteller/Käufer ohne schriftliche Zustimmung des Dentalhändlers Änderungen oder Reparaturen an der Ware vorgenommen hat. Während der Gewährleistungs-/Garantie-Reparaturzeit besteht kein Anspruch auf ein Leihgerät. Auf Occasionsgegenstände, Verschleissteile, Folgeschäden sowie bei unsachgemässer Pflege, Lagerung oder Handhabung der Ware besteht kein Gewährleistungsanspruch bzw. bei Verbrauchsmaterial keine Gewährleistung, und wird eine Haftung für Schäden und Folgeschäden ausgeschlossen. Will ein Besteller für die gelieferte Einrichtung und/oder Ware wegen geltend gemachter Mängel einen Rückbehalt auf der Zahlung der vereinbarten Gesamtsumme machen, bestimmt der Lieferant/Unternehmer die Höhe des Rückbehalts.

1. 11. Zahlungsverzug/Säumnis

Ist der Besteller/Käufer im Zahlungsverzug, bzw. werden die vereinbarten Zahlungskonditionen nicht eingehalten, ist der Unternehmer/Verkäufer berechtigt, einen Verzugszins von 7% p.a. ab abgelaufener Zahlungsfrist geltend zu machen.

1. 12. Ergänzende Bestimmungen

Sollten einzelne Bestimmungen dieser AGB unwirksam sein, bleiben alle andern Bestimmungen in Kraft.

1. 13. Gerichtsstand/Anwendbares Recht

Alleiniger Erfüllungsort und Gerichtsstand ist das Domizil des Unternehmers/Verkäufers. Für die mit dem Verkäufer abgeschlossenen Verträge und Vereinbarungen gilt ausschliesslich schweizerisches Recht, auch wenn der Besteller/Käufer im Ausland domiziliert sein sollte.

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Diese allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen können jederzeit Änderungen erfahren.

FTC 06 Apr 2022

Condizioni generali di vendita

1. 1. In generale

Le presenti Condizioni generali di vendita e di fornitura hanno carattere vincolante se sono dichiarate come applicabili nel preventivo dei costi, o nel contratto oppure nella conferma del contratto. Eventuali condizioni di diverso tenore richieste dall’ordinante/acquirente hanno validità unicamente a condizione che esse siano state accettate espressamente, e in forma scritta, dalla ditta fornitrice/venditore. Le presenti Condizioni generali di vendita e di fornitura sono valide esclusivamente negli scambi commerciali (B to B) nel settore dentario, tra venditori di articoli o prodotti dentari e acquirenti finali (utilizzatore economico).

1. 2. Offerte di prodotti/servizi

I prezzi indicati negli elenchi dei prodotti, così come nei cataloghi e nel sito internet sono in franchi svizzeri e senza impegno: non sono comprensivi dell’imposta sul valore aggiunto (IVA), né della tassa d’incentivazione sui composti organici volatili (giusta l’ordinanza OCOV), né della tassa di riciclaggio anticipata (TRA), né delle spese di spedizione. I fornitori si riservano espressamente la facoltà di apportare modifiche oppure adeguamenti ai prezzi.

1. 3. Farmaci

È consentito vendere farmaci unicamente a dentisti con il necessario titolo di studio e regolarmente ammessi all’esercizio della professione, in conformità con il registro istituito dalla Legge sulle professioni mediche (MEDREG). Per le ordinazioni di farmaci, ogni ditta fornitrice attiva nel commercio dentario è tenuta a verificare di volta in volta che l’ordinante/acquirente è autorizzato a effettuare l’acquisto.

1. 4. Fornitura

Se sono disponibili in magazzino, i prodotti ordinati vengono forniti immediatamente. Servizi e prestazioni vengono erogati senza indugio nell’ambito della disponibilità dei collaboratori tecnici. È possibile effettuare anche forniture parziali. Per principio, è esclusa qualsiasi responsabilità per eventuali ritardi nella fornitura.

1. 5. Pagamento

Entro 10 giorni netto, a meno che non siano stati espressamente concordati altri termini di pagamento.

1. 6. Trapasso del rischio

All’atto della consegna della merce all’ordinante/acquirente, il rischio viene trasmesso a quest’ultimo.

1. 7. Riserva di proprietà

Le merci fornite rimangono di proprietà della ditta fornitrice attiva nel commercio dentario fino al pagamento completo dell’importo fatturato. La ditta fornitrice attiva nel commercio dentario ha il diritto di procedere all’iscrizione di una riserva di proprietà in suo favore nell’apposito registro, giusta l’articolo 715 del Codice civile svizzero.

1. 8. Ripresa della merce

Le merci fornite possono venire rispedite in casi speciali(rispettivamente cambiate o sostituite) da parte dell’ordinante/acquirente entro 14 giorni dalla data di fornitura, a condizione che siano imballate nella confezione originale e che si trovino in perfetto stato, in modo tale da poter venire rivendute. Prima di restituire la merce, questa deve essere confermata per iscritto dal venditore.
La rispedizione di ritorno alla ditta fornitrice/venditore avviene a spese e a rischio dell’ordinante/acquirente. I farmaci e gli articoli di approvvigionamento (ordinazioni speciali) sono per principio esclusi dal diritto di ripresa e sostituzione. A ogni rispedizione, occorre allegare copia del bollettino di consegna o della fattura. La ditta fornitrice/venditore si riserva il diritto di fatturare spese di dossier per ogni ripresa di merce.

1. 9. Montaggio

Nel caso di piccoli apparecchi venduti/forniti che necessitano di montaggio (aria, acqua, elettrico ecc.), l’installazione non è compresa nel prezzo di vendita e viene fatturata separatamente, .

1. 10. Garanzia

Per i piccoli apparecchi forniti dalla ditta fornitrice/venditore, la durata della garanzia è fissata a 12 mesi a partire dalla data d’acquisto, a condizione che non sia indicato in forma scritta un periodo di garanzia più lungo tra fornitore (Deposito Dentale) e acquirente colui che ha ordinato, concordata tra le parti. Questo tipo di apparecchi vengono sostituiti – rispettivamente riparati – gratuitamente durante la garanzia, a condizione che l’ordinante/acquirente comunichi l’eventuale difetto in forma scritta entro 2 settimane dal momento in cui l’ha riscontrato; le relative spese di viaggio e trasporto sono a carico dell’ordinante/acquirente. La garanzia non viene accordata se l’ordinante/acquirente ha proceduto, di sua iniziativa, ad apportare modifiche o riparazioni alla merce, senza il previo consenso in forma scritta della ditta fornitrice/venditore. Durante il periodo della garanzia di riparazione, l’ordinante/acquirente non ha diritto a un apparecchio in prestito. Non sussiste alcun diritto alla garanzia su oggetti d’occasione,  pezzi soggetti a usura, danni successivi né sulla merce che l’ordinante/acquirente ha curato, tenuto o usato in modo non appropriato. Sul materiale d’uso non viene concessa nessuna garanzia/pretesa di garanzia, ed è esclusa ogni responsabilità per eventuali danni o danni successivi. Se un acquirente desidera fare una trattenuta sull'ammontare totale della fattura a causa di difetti riscontrati alle apparecchiature o al materiale fornito, l'importo della trattenuta sarà determinato dal fornitore/imprenditore.

1. 11. Ritardo nel pagamento / mancato pagamento

Se l’ordinante/acquirente tarda a pagare la fattura, rispettivamente se non rispetta le condizioni di pagamento convenute, la ditta fornitrice/venditore ha il diritto di applicare un interesse di mora del 7% annuo, a partire dallo scadere del termine di pagamento.

1. 12. Disposizioni complementari

Nel caso in cui singole disposizioni delle presenti Condizioni generali di vendita e di fornitura dovessero essere invalide, tutte le altre disposizioni rimangono in vigore.

1. 13. Foro competente /Diritto applicabile

L’unico luogo di adempimento e l’unico foro competente corrispondono alla località dove ha sede ufficiale la ditta fornitrice/venditore. Per i contratti e gli accordi stipulati con le ditte fornitrici attive nel commercio dentario (affiliate all’ASCD) si applica esclusivamente il diritto svizzero, anche se l’ordinante/acquirente è domiciliato all’estero. In caso di controversie fa stato la versione tedesca delle presenti condizioni.

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Le presenti Condizioni generali possono venire modificate in qualsiasi momento.

FTC 06 Apr 2022